L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Rejeté — Il fallait 81 voix sur 161 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 67 voix pour et 94 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 163 députés ont pris part au vote et 412 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN440078
EPR016074
LFI-NFP118250
SOC228039
DR93037
EcoS09029
Dem15030
HOR17026
LIOT05017
GDR01016
UDR70010
NI2206

Le texte, en clair

Amendement n° 44 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5454

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