L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Rejeté — Il fallait 84 voix sur 166 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 100 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 166 députés ont pris part au vote et 409 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN450077
EPR017073
LFI-NFP021050
SOC030039
DR102037
EcoS09029
Dem06030
HOR17026
LIOT05017
GDR01016
UDR70010
NI3205

Le texte, en clair

Amendement n° 45 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5455

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