L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Adopté — Il fallait 77 voix sur 153 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 152 voix pour et 1 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 153 députés ont pris part au vote et 422 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN370085
EPR140076
LFI-NFP210050
SOC290040
DR120037
EcoS100028
Dem51030
HOR70027
LIOT40018
GDR10016
UDR70010
NI5005

Le texte, en clair

Article 4 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5458

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