L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Rejeté — Il fallait 59 voix sur 116 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 56 voix pour et 60 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 119 députés ont pris part au vote et 455 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027095
EPR017073
LFI-NFP220049
SOC190149
DR50044
EcoS70031
Dem02033
HOR07225
LIOT01021
GDR20015
UDR03014
NI1306

Le texte, en clair

Amendement n° 4 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5460

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