L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Rejeté — Il fallait 86 voix sur 171 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 52 voix pour et 119 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 172 députés ont pris part au vote et 402 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN390083
EPR020070
LFI-NFP030041
SOC032037
DR44140
EcoS012026
Dem02033
HOR110023
LIOT02020
GDR04013
UDR50012
NI3304

Le texte, en clair

Amendement n° 42 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5463

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