L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Rejeté — Il fallait 91 voix sur 181 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 121 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 181 députés ont pris part au vote et 393 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN400082
EPR021069
LFI-NFP030041
SOC033036
DR94036
EcoS015023
Dem01034
HOR38023
LIOT02020
GDR04013
UDR50012
NI3304

Le texte, en clair

Amendement n° 40 · deuxième lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5466

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