L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Adopté — Il fallait 86 voix sur 171 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 87 voix pour et 84 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 185 députés ont pris part au vote et 389 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN040082
EPR417168
LFI-NFP290042
SOC291039
DR301333
EcoS150023
Dem03032
HOR012022
LIOT21019
GDR40013
UDR06011
NI1405

Le texte, en clair

Amendement n° 86 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5469

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