L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Adopté — Il fallait 90 voix sur 179 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 149 voix pour et 30 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 189 députés ont pris part au vote et 385 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN400082
EPR520065
LFI-NFP290042
SOC300039
DR51934
EcoS150023
Dem12032
HOR75121
LIOT30019
GDR40013
UDR60011
NI4204

Le texte, en clair

Article 7 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5470

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