Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Adopté — Il fallait 90 voix sur 178 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 128 voix pour et 50 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 179 députés ont pris part au vote et 395 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN390083
EPR220068
LFI-NFP320039
SOC290040
DR014134
EcoS140024
Dem04031
HOR27025
LIOT13018
GDR10016
UDR60011
NI2206

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 224 du Gouvernement · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5476

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