Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Rejeté — Il fallait 90 voix sur 179 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 66 voix pour et 113 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 180 députés ont pris part au vote et 394 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN380183
EPR221067
LFI-NFP032039
SOC029040
DR150034
EcoS014024
Dem13031
HOR27025
LIOT13018
GDR01016
UDR60011
NI1306

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 222 du Gouvernement · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5477

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