L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 17 février 2026

Adopté — Il fallait 89 voix sur 177 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 145 voix pour et 32 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 177 députés ont pris part au vote et 397 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN380084
EPR210069
LFI-NFP032039
SOC290040
DR150034
EcoS140024
Dem40031
HOR90025
LIOT40018
GDR10016
UDR60011
NI4006

Le texte, en clair

Amendement n° 219 du Gouvernement · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5479

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