L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 février 2026

Adopté — Il fallait 27 voix sur 52 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 25 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 54 députés ont pris part au vote et 521 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1820102
EPR02088
LFI-NFP05066
SOC04065
DR32044
EcoS07031
Dem00234
HOR03031
LIOT10021
GDR00017
UDR40013
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 59 · deuxième lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5480

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