L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 février 2026

Rejeté — Il fallait 36 voix sur 71 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 33 voix pour et 38 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 72 députés ont pris part au vote et 503 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN212099
EPR07083
LFI-NFP09062
SOC06063
DR61141
EcoS05033
Dem02034
HOR03031
LIOT01021
GDR00017
UDR50012
NI1207

Le texte, en clair

Amendement n° 58 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5481

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