L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 février 2026

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 78 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 35 voix pour et 43 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 78 députés ont pris part au vote et 497 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN222098
EPR09081
LFI-NFP010061
SOC06063
DR62041
EcoS06032
Dem02034
HOR03031
LIOT01021
GDR00017
UDR60011
NI1207

Le texte, en clair

Amendement n° 121 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5482

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