L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 février 2026

Adopté — Il fallait 36 voix sur 70 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 17 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 114 députés ont pris part au vote et 461 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003587
EPR123174
LFI-NFP150056
SOC80061
DR011038
EcoS80030
Dem40131
HOR02131
LIOT20020
GDR10016
UDR00611
NI3106

Le texte, en clair

Amendement n° 135 · deuxième lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5483

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