L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 février 2026

Rejeté — Il fallait 70 voix sur 139 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 91 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 148 députés ont pris part au vote et 427 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN380084
EPR022068
LFI-NFP017054
SOC016053
DR22837
EcoS012026
Dem03132
HOR011023
LIOT03019
GDR03014
UDR70010
NI1207

Le texte, en clair

Amendement n° 63 · deuxième lecture

Tous les scrutins sur ce texte de loi

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5496

Voir la fiche complète sur Hémicycle