L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 février 2026

Adopté — Il fallait 76 voix sur 150 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 150 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 151 députés ont pris part au vote et 424 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN390083
EPR220068
LFI-NFP190052
SOC150054
DR120136
EcoS120026
Dem40032
HOR110023
LIOT30019
GDR30014
UDR70010
NI3007

Le texte, en clair

Article 14 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5497

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