L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 février 2026

Adopté — Il fallait 63 voix sur 124 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 124 voix pour et 0 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 143 députés ont pris part au vote et 432 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN360086
EPR220068
LFI-NFP001952
SOC200049
DR130036
EcoS80030
Dem40032
HOR110023
LIOT20020
GDR00017
UDR40013
NI4006

Le texte, en clair

Article 16 · deuxième lecture

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Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5501

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