L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs — ce qu’a voté l’Assemblée le 18 février 2026

Rejeté — Il fallait 77 voix sur 153 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 61 voix pour et 92 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 155 députés ont pris part au vote et 420 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN410081
EPR020070
LFI-NFP020051
SOC021048
DR121135
EcoS08030
Dem06129
HOR111022
LIOT01021
GDR01016
UDR60011
NI1306

Le texte, en clair

Amendement n° 64 · deuxième lecture

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5504

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