Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 mars 2026

Rejeté — Il fallait 51 voix sur 101 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 24 voix pour et 77 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 101 députés ont pris part au vote et 473 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2000102
EPR013076
LFI-NFP017054
SOC03066
DR00048
EcoS05033
Dem02808
HOR07028
LIOT02020
GDR01016
UDR40013
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 1 · première lecture

Ce que le texte change

Article 1 : impose d'associer les organismes de défense et de gestion (ODG) des appellations à l'élaboration des documents d'urbanisme dans les communes situées en aire d'appellation. Article 2 : crée une exonération de responsabilité civile pour troubles anormaux du voisinage lorsque l'agriculteur modifie ses horaires de travail (ex. travail nocturne) pour s'adapter au changement climatique.

Les riverains d'exploitations agricoles ne peuvent plus faire valoir un trouble anormal du voisinage lié à des nuisances (bruit, lumière) si l'agriculteur les justifie par une adaptation climatique des horaires, y compris en horaires nocturnes ; leur seul recours en droit commun de la responsabilité civile pour ce motif est supprimé.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5834

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