Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 26 mars 2026 (première lecture) : 122 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5839.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territ… — 26 mars 2026, adopté (122 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des… — 26 mars 2026, rejeté (36 pour, 52 contre)
- l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des… — 26 mars 2026, rejeté (25 pour, 79 contre)
- l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agr… — 26 mars 2026, rejeté (24 pour, 77 contre)
- l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agr… — 26 mars 2026, rejeté (24 pour, 74 contre)
- l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agr… — 26 mars 2026, rejeté (24 pour, 77 contre)
- l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la pla… — 26 mars 2026, rejeté (20 pour, 46 contre)
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