Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 mars 2026

Rejeté — Il fallait 42 voix sur 83 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 21 voix pour et 62 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 83 députés ont pris part au vote et 491 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1700105
EPR03086
LFI-NFP017054
SOC01068
DR20046
EcoS06032
Dem02907
HOR03032
LIOT00022
GDR01016
UDR20015
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 25 · première lecture

Ce que le texte change

Crée des programmes d'actions de prévention des inondations labellisés par le préfet, un guichet unique préfectoral et une réserve d'ingénierie territoriale ; simplifie l'entretien des cours d'eau et allège certaines enquêtes publiques et évaluations environnementales pour les travaux liés.

En allégeant les procédures d'enquête publique et d'évaluation environnementale pour les travaux d'entretien et les projets inscrits aux programmes, le texte réduit les garanties de consultation du public et de contre-expertise environnementale préalables à ces interventions.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5842

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