Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — ce qu’a voté l’Assemblée le 26 mars 2026

Rejeté — Il fallait 40 voix sur 79 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 19 voix pour et 60 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 84 députés ont pris part au vote et 489 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1500107
EPR04085
LFI-NFP015055
SOC04065
DR00048
EcoS01532
Dem12906
HOR05030
LIOT00022
GDR00017
UDR30014
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 23 · première lecture

Ce que le texte change

Crée des programmes d'actions de prévention des inondations labellisés par le préfet, un guichet unique préfectoral et une réserve d'ingénierie territoriale ; simplifie l'entretien des cours d'eau et allège certaines enquêtes publiques et évaluations environnementales pour les travaux liés.

En allégeant les procédures d'enquête publique et d'évaluation environnementale pour les travaux d'entretien et les projets inscrits aux programmes, le texte réduit les garanties de consultation du public et de contre-expertise environnementale préalables à ces interventions.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°5843

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