Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 26 mars 2026 (première lecture) : 56 pour, 22 contre, 11 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5844.

Texte promulgué : loi n° 2026-381 du 19 mai 2026.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et l… — 26 mars 2026, adopté (56 pour, 22 contre)
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivité… — 26 mars 2026, rejeté (19 pour, 60 contre)
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collecti… — 26 mars 2026, rejeté (21 pour, 62 contre)
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectiv… — 26 mars 2026, rejeté (19 pour, 62 contre)
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités te… — 26 mars 2026, rejeté (20 pour, 35 contre)