Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 avril 2026

Rejeté — Il fallait 62 voix sur 122 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 27 voix pour et 95 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 131 députés ont pris part au vote et 444 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN260095
EPR012078
LFI-NFP034037
SOC08160
DR08139
EcoS010226
Dem06031
HOR016514
LIOT01021
GDR00017
UDR10016
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 2 · première lecture

Ce que le texte change

Crée un délit puni de 6 mois de prison et 5 000€ d'amende pour participation à l'organisation d'une rave-party non déclarée ou interdite, avec une définition large incluant transport de matériel, installation d'un lieu de repos ou d'un camion de restauration ; confiscation du matériel rendue quasi-automatique.

La définition large de l'organisateur fait basculer dans le champ pénal délictuel des personnes qui n'ont qu'un rôle logistique ou matériel périphérique (transport, restauration, repos), sans lien direct avec la décision d'organiser l'événement, et expose leur matériel à confiscation par défaut.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6099

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