Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 avril 2026

Rejeté — Il fallait 58 voix sur 114 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 46 voix pour et 68 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 114 députés ont pris part au vote et 461 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN023098
EPR011079
LFI-NFP280043
SOC90060
DR08040
EcoS90029
Dem06031
HOR020015
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 50 · première lecture

Ce que le texte change

Crée un délit puni de 6 mois de prison et 5 000€ d'amende pour participation à l'organisation d'une rave-party non déclarée ou interdite, avec une définition large incluant transport de matériel, installation d'un lieu de repos ou d'un camion de restauration ; confiscation du matériel rendue quasi-automatique.

La définition large de l'organisateur fait basculer dans le champ pénal délictuel des personnes qui n'ont qu'un rôle logistique ou matériel périphérique (transport, restauration, repos), sans lien direct avec la décision d'organiser l'événement, et expose leur matériel à confiscation par défaut.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6106

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