Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 avril 2026

Rejeté — Il fallait 53 voix sur 105 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 64 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 106 députés ont pris part au vote et 469 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN022099
EPR09081
LFI-NFP260045
SOC70161
DR08040
EcoS80030
Dem05032
HOR020015
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 53 · première lecture

Ce que le texte change

Crée un délit puni de 6 mois de prison et 5 000€ d'amende pour participation à l'organisation d'une rave-party non déclarée ou interdite, avec une définition large incluant transport de matériel, installation d'un lieu de repos ou d'un camion de restauration ; confiscation du matériel rendue quasi-automatique.

La définition large de l'organisateur fait basculer dans le champ pénal délictuel des personnes qui n'ont qu'un rôle logistique ou matériel périphérique (transport, restauration, repos), sans lien direct avec la décision d'organiser l'événement, et expose leur matériel à confiscation par défaut.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6108

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