Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 avril 2026

Adopté — Il fallait 40 voix sur 79 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 38 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 79 députés ont pris part au vote et 496 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0160105
EPR07083
LFI-NFP210050
SOC90060
DR06042
EcoS110027
Dem00037
HOR09026
LIOT00022
GDR00017
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 29 · première lecture

Ce que le texte change

Crée un délit puni de 6 mois de prison et 5 000€ d'amende pour participation à l'organisation d'une rave-party non déclarée ou interdite, avec une définition large incluant transport de matériel, installation d'un lieu de repos ou d'un camion de restauration ; confiscation du matériel rendue quasi-automatique.

La définition large de l'organisateur fait basculer dans le champ pénal délictuel des personnes qui n'ont qu'un rôle logistique ou matériel périphérique (transport, restauration, repos), sans lien direct avec la décision d'organiser l'événement, et expose leur matériel à confiscation par défaut.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6110

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