Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 avril 2026

Adopté — Il fallait 82 voix sur 163 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 85 voix pour et 78 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 163 députés ont pris part au vote et 412 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN250096
EPR151074
LFI-NFP041030
SOC013056
DR80040
EcoS021017
Dem100027
HOR26009
LIOT10021
GDR02015
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

première lecture

Ce que le texte change

Crée un délit puni de 6 mois de prison et 5 000€ d'amende pour participation à l'organisation d'une rave-party non déclarée ou interdite, avec une définition large incluant transport de matériel, installation d'un lieu de repos ou d'un camion de restauration ; confiscation du matériel rendue quasi-automatique.

La définition large de l'organisateur fait basculer dans le champ pénal délictuel des personnes qui n'ont qu'un rôle logistique ou matériel périphérique (transport, restauration, repos), sans lien direct avec la décision d'organiser l'événement, et expose leur matériel à confiscation par défaut.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6117

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