Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 avril 2026

Rejeté — Il fallait 70 voix sur 138 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 57 voix pour et 81 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 138 députés ont pris part au vote et 437 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN023098
EPR016074
LFI-NFP320039
SOC100059
DR06042
EcoS130025
Dem09028
HOR02609
LIOT01021
GDR20015
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 34 · première lecture

Ce que le texte change

Crée un délit puni de 6 mois de prison et 5 000€ d'amende pour participation à l'organisation d'une rave-party non déclarée ou interdite, avec une définition large incluant transport de matériel, installation d'un lieu de repos ou d'un camion de restauration ; confiscation du matériel rendue quasi-automatique.

La définition large de l'organisateur fait basculer dans le champ pénal délictuel des personnes qui n'ont qu'un rôle logistique ou matériel périphérique (transport, restauration, repos), sans lien direct avec la décision d'organiser l'événement, et expose leur matériel à confiscation par défaut.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6120

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