Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 avril 2026

Adopté — Il fallait 55 voix sur 108 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 104 voix pour et 4 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 132 députés ont pris part au vote et 443 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0020101
EPR160074
LFI-NFP310040
SOC90060
DR42042
EcoS140024
Dem52030
HOR22049
LIOT10021
GDR20015
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 62 · première lecture

Ce que le texte change

Crée un délit puni de 6 mois de prison et 5 000€ d'amende pour participation à l'organisation d'une rave-party non déclarée ou interdite, avec une définition large incluant transport de matériel, installation d'un lieu de repos ou d'un camion de restauration ; confiscation du matériel rendue quasi-automatique.

La définition large de l'organisateur fait basculer dans le champ pénal délictuel des personnes qui n'ont qu'un rôle logistique ou matériel périphérique (transport, restauration, repos), sans lien direct avec la décision d'organiser l'événement, et expose leur matériel à confiscation par défaut.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6122

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