Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — ce qu’a voté l’Assemblée le 9 avril 2026

Adopté — Il fallait 73 voix sur 145 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 78 voix pour et 67 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 145 députés ont pris part au vote et 431 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800104
EPR160074
LFI-NFP034037
SOC010059
DR70041
EcoS021017
Dem80029
HOR27008
LIOT10021
GDR02015
UDR00017
NI1009

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · première lecture

Ce que le texte change

Crée un délit puni de 6 mois de prison et 5 000€ d'amende pour participation à l'organisation d'une rave-party non déclarée ou interdite, avec une définition large incluant transport de matériel, installation d'un lieu de repos ou d'un camion de restauration ; confiscation du matériel rendue quasi-automatique.

La définition large de l'organisateur fait basculer dans le champ pénal délictuel des personnes qui n'ont qu'un rôle logistique ou matériel périphérique (transport, restauration, repos), sans lien direct avec la décision d'organiser l'événement, et expose leur matériel à confiscation par défaut.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6124

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