Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 avril 2026

Rejeté — Il fallait 63 voix sur 125 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 22 voix pour et 103 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 129 députés ont pris part au vote et 446 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN027094
EPR022068
LFI-NFP162052
SOC118050
DR08040
EcoS09326
Dem03034
HOR010025
LIOT20020
GDR20015
UDR04013
NI1019

Le texte, en clair

Amendement n° 24 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6191

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