Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 avril 2026

Rejeté — Il fallait 68 voix sur 135 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 60 voix pour et 75 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 135 députés ont pris part au vote et 441 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN024097
EPR020070
LFI-NFP200051
SOC220047
DR010038
EcoS150023
Dem04033
HOR010025
LIOT02020
GDR30014
UDR03014
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 86 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6192

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