Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 14 avril 2026

Rejeté — Il fallait 57 voix sur 112 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 59 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 113 députés ont pris part au vote et 463 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0180103
EPR017073
LFI-NFP160055
SOC180150
DR09039
EcoS170021
Dem02035
HOR07028
LIOT01021
GDR20015
UDR03014
NI0209

Le texte, en clair

Amendement n° 5 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6194

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