Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 15 avril 2026

Adopté — Il fallait 40 voix sur 78 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 49 voix pour et 29 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 78 députés ont pris part au vote et 497 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1800104
EPR160074
LFI-NFP010061
SOC08061
DR70041
EcoS011027
Dem00036
HOR30032
LIOT30019
GDR00017
UDR10016
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 156 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6195

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