Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 avril 2026

Rejeté — Il fallait 31 voix sur 61 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 29 voix pour et 32 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 61 députés ont pris part au vote et 514 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN070115
EPR013077
LFI-NFP140057
SOC80061
DR03045
EcoS50033
Dem04033
HOR05029
LIOT00022
GDR20015
UDR00017
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 59 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

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Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6243

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