Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 avril 2026

Adopté — Il fallait 81 voix sur 161 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 77 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 161 députés ont pris part au vote et 414 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN026096
EPR024066
LFI-NFP470024
SOC180051
DR06042
EcoS150023
Dem07030
HOR08026
LIOT01021
GDR40013
UDR05012
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 173 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6268

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