Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 avril 2026

Rejeté — Il fallait 60 voix sur 118 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 56 voix pour et 62 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 118 députés ont pris part au vote et 458 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0160106
EPR024066
LFI-NFP160055
SOC210048
DR07041
EcoS170021
Dem05032
HOR07028
LIOT00022
GDR20015
UDR03014
NI00010

Le texte, en clair

Sous-amendement n° 278 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6272

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