Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 16 avril 2026

Adopté — Il fallait 68 voix sur 134 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 84 voix pour et 50 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 134 députés ont pris part au vote et 442 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN0170105
EPR015075
LFI-NFP400031
SOC200049
DR07041
EcoS180020
Dem04033
HOR04031
LIOT00022
GDR60011
UDR03014
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 69 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6278

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