Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — ce qu’a voté l’Assemblée le 5 mai 2026

Adopté — Il fallait 115 voix sur 228 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 161 voix pour et 67 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 229 députés ont pris part au vote et 347 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN510071
EPR370053
LFI-NFP038033
SOC017051
DR290019
EcoS07031
Dem180118
HOR200015
LIOT22019
GDR02015
UDR30014
NI1108

Le texte, en clair

Amendement n° 1 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une injonction administrative d'examen psychiatrique pour toute personne jugée radicalisée et présentant des troubles mentaux ; un refus permet au préfet de saisir un juge pour ordonner une admission provisoire (24h) en soins psychiatriques sans consentement, exécutée si besoin par la force publique.

Une personne peut être privée de liberté et soumise de force à un examen psychiatrique sur la seule base d'une évaluation préfectorale de dangerosité, sans qu'aucun acte n'ait été commis : la mesure repose sur un jugement anticipé du comportement plutôt que sur une infraction constatée.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6317

Voir la fiche complète sur Hémicycle