Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 mai 2026

Adopté — Il fallait 68 voix sur 134 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 82 voix pour et 52 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 134 députés ont pris part au vote et 442 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN360086
EPR190071
LFI-NFP124046
SOC017051
DR50043
EcoS08030
Dem50032
HOR120023
LIOT02021
GDR01016
UDR30014
NI1009

Le texte, en clair

Article 2 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une définition juridique du navire à propulsion vélique, réinstaure une exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique, augmente un suramortissement fiscal pour les équipements véliques, ouvre les certificats d'économies d'énergie à ces navires et crée un fonds de décarbonation ainsi qu'un allègement d'accise pour le rhum transporté à la voile.

Ces avantages fiscaux et sociaux ciblés supposent des critères de qualification vérifiables (seuil de 50 % de propulsion vélique, taille d'entreprise) contrôlés par l'administration, et le coût pour l'État et la sécurité sociale est compensé par la création d'une taxe additionnelle sur le tabac, qui pèsera donc sur les consommateurs de ce produit.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6530

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