Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 12 mai 2026 (première lecture) : 175 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°6541.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vé… — 12 mai 2026, adopté (175 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement… — 12 mai 2026, rejeté (53 pour, 83 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposit… — 12 mai 2026, adopté (53 pour, 31 contre)
- l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la propo… — 12 mai 2026, adopté (58 pour, 31 contre)
- l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion v… — 12 mai 2026, adopté (143 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du… — 12 mai 2026, rejeté (34 pour, 77 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du t… — 12 mai 2026, adopté (98 pour, 33 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement d… — 12 mai 2026, rejeté (55 pour, 65 contre)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion v… — 12 mai 2026, adopté (63 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de… — 12 mai 2026, adopté (48 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de… — 12 mai 2026, rejeté (43 pour, 74 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion v… — 12 mai 2026, adopté (82 pour, 52 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la p… — 12 mai 2026, rejeté (56 pour, 77 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propul… — 12 mai 2026, adopté (128 pour, 4 contre)
- l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développeme… — 12 mai 2026, rejeté (59 pour, 72 contre)
- l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le dévelop… — 12 mai 2026, rejeté (0 pour, 108 contre)
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