Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 mai 2026

Adopté — Il fallait 48 voix sur 95 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 48 voix pour et 47 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 134 députés ont pris part au vote et 442 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN003686
EPR210069
LFI-NFP025046
SOC014054
DR60042
EcoS08030
Dem60031
HOR130022
LIOT10022
GDR00017
UDR00314
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 18 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une définition juridique du navire à propulsion vélique, réinstaure une exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique, augmente un suramortissement fiscal pour les équipements véliques, ouvre les certificats d'économies d'énergie à ces navires et crée un fonds de décarbonation ainsi qu'un allègement d'accise pour le rhum transporté à la voile.

Ces avantages fiscaux et sociaux ciblés supposent des critères de qualification vérifiables (seuil de 50 % de propulsion vélique, taille d'entreprise) contrôlés par l'administration, et le coût pour l'État et la sécurité sociale est compensé par la création d'une taxe additionnelle sur le tabac, qui pèsera donc sur les consommateurs de ce produit.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6532

Voir la fiche complète sur Hémicycle