Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 mai 2026

Adopté — Il fallait 53 voix sur 104 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 63 voix pour et 41 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 128 députés ont pris part au vote et 448 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN039083
EPR190071
LFI-NFP002150
SOC160151
DR20046
EcoS80129
Dem50032
HOR90026
LIOT20120
GDR10016
UDR02015
NI1009

Le texte, en clair

Article 4 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une définition juridique du navire à propulsion vélique, réinstaure une exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique, augmente un suramortissement fiscal pour les équipements véliques, ouvre les certificats d'économies d'énergie à ces navires et crée un fonds de décarbonation ainsi qu'un allègement d'accise pour le rhum transporté à la voile.

Ces avantages fiscaux et sociaux ciblés supposent des critères de qualification vérifiables (seuil de 50 % de propulsion vélique, taille d'entreprise) contrôlés par l'administration, et le coût pour l'État et la sécurité sociale est compensé par la création d'une taxe additionnelle sur le tabac, qui pèsera donc sur les consommateurs de ce produit.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6533

Voir la fiche complète sur Hémicycle