Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 mai 2026

Rejeté — Il fallait 61 voix sur 120 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 65 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 122 députés ont pris part au vote et 454 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN035087
EPR019071
LFI-NFP260045
SOC170051
DR02046
EcoS100028
Dem03232
HOR01034
LIOT22019
GDR00017
UDR02015
NI0109

Le texte, en clair

Amendement n° 9 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une définition juridique du navire à propulsion vélique, réinstaure une exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique, augmente un suramortissement fiscal pour les équipements véliques, ouvre les certificats d'économies d'énergie à ces navires et crée un fonds de décarbonation ainsi qu'un allègement d'accise pour le rhum transporté à la voile.

Ces avantages fiscaux et sociaux ciblés supposent des critères de qualification vérifiables (seuil de 50 % de propulsion vélique, taille d'entreprise) contrôlés par l'administration, et le coût pour l'État et la sécurité sociale est compensé par la création d'une taxe additionnelle sur le tabac, qui pèsera donc sur les consommateurs de ce produit.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6534

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