Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — ce qu’a voté l’Assemblée le 12 mai 2026

Rejeté — Il fallait 69 voix sur 136 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 53 voix pour et 83 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 137 députés ont pris part au vote et 439 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN042080
EPR021069
LFI-NFP210050
SOC160052
DR03144
EcoS130025
Dem05032
HOR04031
LIOT10022
GDR20015
UDR06011
NI0208

Le texte, en clair

Amendement n° 12 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une définition juridique du navire à propulsion vélique, réinstaure une exonération de charges sociales pour les navires à propulsion principale vélique, augmente un suramortissement fiscal pour les équipements véliques, ouvre les certificats d'économies d'énergie à ces navires et crée un fonds de décarbonation ainsi qu'un allègement d'accise pour le rhum transporté à la voile.

Ces avantages fiscaux et sociaux ciblés supposent des critères de qualification vérifiables (seuil de 50 % de propulsion vélique, taille d'entreprise) contrôlés par l'administration, et le coût pour l'État et la sécurité sociale est compensé par la création d'une taxe additionnelle sur le tabac, qui pèsera donc sur les consommateurs de ce produit.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6540

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