Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mai 2026

Rejeté — Il fallait 47 voix sur 93 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 41 voix pour et 52 contre : il est rejeté.

Sur 577 sièges, 98 députés ont pris part au vote et 478 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN2100101
EPR121077
LFI-NFP014057
SOC025043
DR14142
EcoS05033
Dem10036
HOR20429
LIOT21020
GDR02015
UDR20015
NI00010

Le texte, en clair

Amendement n° 23 · première lecture

Ce que le texte change

Crée une contribution de 0,15 % sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant en France des médicaments remboursés par l'assurance maladie ou inscrits sur la liste des médicaments agréés aux collectivités, à l'exclusion des médicaments orphelins ; son produit finance un programme géré par BPI France.

Cette taxe s'applique au chiffre d'affaires global des laboratoires sur leurs médicaments remboursés, sans lien avec leur activité en oncologie pédiatrique : elle pèse donc aussi sur des entreprises ne développant aucun traitement pour enfants, et son coût peut être répercuté sur le prix des médicaments ou les marges des laboratoires concernés.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6570

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