Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mai 2026

Adopté — Il fallait 61 voix sur 120 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 98 voix pour et 22 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 123 députés ont pris part au vote et 453 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN022298
EPR160074
LFI-NFP170054
SOC280040
DR130035
EcoS50033
Dem30133
HOR80027
LIOT30020
GDR30014
UDR20015
NI00010

Le texte, en clair

Vote sur l’ensemble du texte · première lecture

Ce que le texte change

Crée une contribution de 0,15 % sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant en France des médicaments remboursés par l'assurance maladie ou inscrits sur la liste des médicaments agréés aux collectivités, à l'exclusion des médicaments orphelins ; son produit finance un programme géré par BPI France.

Cette taxe s'applique au chiffre d'affaires global des laboratoires sur leurs médicaments remboursés, sans lien avec leur activité en oncologie pédiatrique : elle pèse donc aussi sur des entreprises ne développant aucun traitement pour enfants, et son coût peut être répercuté sur le prix des médicaments ou les marges des laboratoires concernés.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6572

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