Pour une montagne vivante et souveraine — ce qu’a voté l’Assemblée le 13 mai 2026

Adopté — Il fallait 32 voix sur 62 suffrages exprimés pour l’emporter. Le texte a recueilli 55 voix pour et 7 contre : il est adopté.

Sur 577 sièges, 62 députés ont pris part au vote et 514 étaient absents.

Comment a voté chaque groupe

GroupePourContreAbstentionAbsents
RN1700105
EPR70083
LFI-NFP07064
SOC90059
DR50043
EcoS60032
Dem00037
HOR40031
LIOT20021
GDR10016
UDR30014
NI1009

Le texte, en clair

Amendement n° 162 du Gouvernement · première lecture

Ce que le texte change

Adapte les seuils d'ouverture/fermeture de classes aux spécificités montagnardes, oblige (au lieu de 'peut autoriser') le transport sanitaire d'urgence par voie aérienne dans les zones enclavées, crée une commission montagne dans les EPCI mixtes, exclut le pompage dans les nappes inertielles, et crée un fonds de solidarité inondations financé par un prélèvement obligatoire sur les EPCI situés en aval de bassin versant.

Le fonds de prévention des inondations impose un prélèvement obligatoire aux EPCI situés en aval d'un bassin versant identifié, redistribué vers les EPCI amont menant des actions bénéficiant à l'aval : les collectivités aval financent donc, sans marge de choix, des investissements décidés et réalisés par d'autres collectivités en amont.

Autres scrutins

Source : Assemblée nationale — scrutin public n°6580

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